Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Identification du vendeur

maDomotech
Site web : www.madomotech.com
Email : contact@madomotech.com
Adresse : [À COMPLÉTER — Adresse du siège social]
Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.madomotech.com entre maDomotech et tout consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) au sens du Code de la consommation français et de la Directive européenne 2011/83/UE.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des appareils de massage et accessoires bien-être pour usage domestique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). maDomotech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

5. Commande

La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et saisie des informations de livraison
3. Choix du mode de paiement et validation
4. Confirmation de commande par email

maDomotech se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de paiement non reçu ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. maDomotech ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne. Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur la fiche produit et lors du processus de commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral. maDomotech ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@madomotech.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient :

• Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison (Art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés : Art. 1641 et suivants du Code civil

En cas de défaut, le client peut contacter notre service client à contact@madomotech.com pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement selon les cas.

10. Responsabilité

maDomotech ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Les produits sont destinés à un usage domestique non médical.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de maDomotech ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à contact@madomotech.com. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'UE, la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaudra en cas de traduction.